Conditions générales de vente

Conditions générales de vente par correspondance sur le site de l’Eurl Sénanque

www.abbayedesenanque.com - www.senanque.fr 


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, 



d'une part,

L’Eurl Sénanque (capital social de 8 000 €) exploitant la Librairie de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque - 84220 Gordes, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro  B 350 984 381 (Siret 350 984 381 00011 - TVA intra-communautaire FR 16 35 09 84 38 10 00 11)   ci-après dénommée "la librairie de Sénanque". Numéro de téléphone : 04.90.72.05.86. Adresse email librairie@ndsenanque.net. 


et, d'autre part,

Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.abbayedesenanque.com ou www.senanque.fr , ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.abbayedesenanque.com ou www.senanque.fr par la société Eurl Sénanque. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toutefois les réservations de billets pour la visite font l’objet de conditions particulières. Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Les commande sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.abbayedesenanque.com ou www.senanque.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix ne sont valables que pour les commandes passées sur le site www.abbayedesenanque.com ou www.senanque.fr et peuvent différer des prix pratiqués en magasin. La librairie de Sénanque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix publics sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ces derniers. Seule une remise de 5 % maximum est autorisée par la loi, appliquée aux clients bénéficiant d’une offre « fidélité » ou lors d’opérations spéciales. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, les frais de douanes sont à la charge de l’acheteur et leur acquittement sera demandé à la livraison.

Délai de livraison

Si la commande est entièrement disponible, la livraison s'effectue normalement dans un délai de 4 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Librairie de Sénanque.

Frais de port

Au moment de la commande, seront indiqués les frais de port (participation du client au montant des frais de port) dont le prix est variable en fonction de la destination des articles.


Franco de port

Le franco de port est valable à partir de 59 euros TTC d'achat de marchandises hors frais de port. Disposition valable en France Métropolitaine, Monaco et Corse. Exclusivement avec les transporteur Colissimo et Chronopost. (Valable à compter du 30/03/2022 à 21:10, heure de Paris)

Commandes

Vous pouvez transmettre votre commande par Internet, par téléphone (04.90.72.05.86), par courrier (Librairie de Sénanque, Abbaye Notre-Dame de Sénanque, F-84220 Gordes) ou par e-mail (librairie@senanque.fr). Le client intéressé par un article visible sur le site www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton "payer ma commande", il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.

Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.  Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "payer ma commande". L’opération de paiement est effectuée par notre partenaire bancaire au jour de la commande.  Commande par téléphone : le Client qui commande par téléphone appelle la librairie de Sénanque au 04 90 72 05 86 et fournit à l'opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, l’Eurl Sénanque accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. La librairie de Sénanque reste propriétaire des produits livrés ou non-livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de ces articles par tous les moyens mis à notre disposition en cas de défaillance de règlement.

Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur le bouton "payer ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La librairie de Sénanque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La librairie de Sénanque et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Articles - disponibilité

www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des livres et autres produits disponibles dans la librairie. Les articles présentés sur le site sont visibles, s'ils sont en stock, à la librairie de Sénanque ou chez le fournisseur. En conséquence, l’Eurl Sénanque ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Eurl Sénanque s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Eurl Sénanque s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, l’Eurl Sénanque s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Eurl Sénanque ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non présents dans la librairie, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et de modification de prix de leur part. Nous tentons de tenir le plus à jour possible notre stock et notre capacité d’approvisionnement, néanmoins si ce que vous commandez n’est pas disponible nous vous en informerons (par e-mail ou par téléphone) dans les plus brefs délais. Nous vous proposerons un délai d’envoi différent de celui prévu. Ainsi vous aurez libre choix de vouloir annuler ou échanger votre commande.  Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne serions tenus d’accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.


Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr utilise les services de paiement sécurisés de BNP PARIBAS - Mercanet. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire) sont directement transmises à notre partenaire bancaire. 


Satisfait ou remboursé

Selon la loi concernant les opérations de vente à distance l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. La librairie de Sénanque ne pourra être tenue responsable des retours qui seraient perdus ou détériorés. Vous vous devez de nous prévenir avant tout envoi d’un retour afin que nous puissions le traiter dans les meilleures conditions. Le remboursement interviendra dans les 14 jours.
 Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Librairie de Sénanque, Abbaye Notre-Dame de Sénanque, F-84220 Gordes La librairie de Sénanque ne reprendra pas les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Les disques, cd, dvd… ne pourront être retournés s’ils ont été sortis de leur emballage d’origine. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.


Retrait des produits en magasin

Le client a la possibilité de retirer les produits en magasin. Cette option lui est proposée au moment du choix du mode de paiement. Le paiement s’effectuera alors par tout moyen de paiement à sa convenance (carte bancaire, virement bancaire, espèces, etc.)  sur place au moment du retrait des produits commandés.

Service après achat

Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à la librairie par téléphone : 04.90.72.05.86 ou par e-mail : librairie@ndsenanque.net


Responsabilité

Des liens vers différents sites sont proposés sur ce site, La librairie de Sénanque dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les textes et les photographies présents sur ce site ne sont pas contractuels, la responsabilité de La librairie de Sénanque ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de La librairie de Sénanque ne pourra être engagée en cas d’inexactitude de prix ou de tout autre élément dans le catalogue ainsi que d’éventuels retards de livraison. La responsabilité de La Libraire de Sénanque ne pourra être engagée pour tout dommage indirect. La responsabilité de Eurl Sénanque ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Eurl Sénanque. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’Eurl Sénanque. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’Eurl Sénanque de toute responsabilité. 


Litiges

Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution des juridictions compétentes.


Signature et preuve

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 


Identification

Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément EURL SÉNANQUE  à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

Données nominatives

L’Eurl Sénanque, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr est déclaré auprès de la CNIL. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Election de domicile

L’Eurl Sénanque déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. 

Propriété intellectuelle et concurrence

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’adresse du site www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr , doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de l’Eurl Sénanque. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.abbayedesenanque.com www.senanque.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Eurl Sénanque.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions conclues entre EURL SÉNANQUE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.